Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.orasia.fr (www.mobilier-asie.fr ou www.mobilier-asie.com) ORASIA SARL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de ORASIA SARL jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de votre commande les risques des marchandises livrées vous sont transférés.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
La date de validation de la commande correspond à : La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne La date du crédit de notre compte Paypal en cas de règlement via Paypal La date de réception du chèque en cas de paiement par chèque La date de l'acceptation du crédit en cas de paiement à crédit Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
ORASIA SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
Par chèque bancaire:
Votre commande est alors réservée pendant 72 heures. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Voici notre adresse :
ORASIA SARL 35 rue des Battières 69005 LYON France N’oublier pas de noter votre numéro de commande au dos du chèque.
Le paiement par ce moyen s'effectue sur le site Paypal (http://www.paypal.fr) Votre commande est alors réservée pendant 72 heures. Au delà de ce délai, sans crédit de notre compte Paypal, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'au crédit de notre compte Paypal et après validation.
Par virement sur notre compte Bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 72 heures. Au delà de ce délai, sans crédit de notre compte Bancaire, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'au crédit de notre compte Bancaire et après validation.
Par le site 1euro.com :
Votre commande est alors réservée pendant 72 heures. Au delà de ce délai, sans crédit de notre compte 1euro.com, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'au crédit de notre compte 1euro.com et après validation. Disponible à partir de 200 €, moyen de paiement 100 % web développé par COFIDIS, 1EURO.COM vous proposes de régler vos achats en plusieurs fois : A crédit en 3 fois, 5 fois, 10 fois, 20 fois (mentions légales) A partir de 1 € par jour (mentions légales) Vous savez immédiatement si votre demande est acceptée ou non et votre commande est validée comme si vous aviez réglé par carte bancaire. Il vous suffit ensuite de renvoyer le contrat de crédit signé et accompagné des pièces demandées.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de ORASIA SARL jusqu'au complet encaissement de la commande par ORASIA SARL. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
ORASIA SARL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Préparation et Expédition de votre commande - Modalités et Délais de livraison
6.1 Préparation et Expédition de votre commande
Dans le cas où le ou les meubles commandés sont en stock, un délai de 1 à 5 jours (ouverts) après validation de votre commande s'avère ensuite nécessaire afin de procéder à leur emballage et les remettre à la société de livraison.
Dans le cas où le ou les
meubles commandés ne sont pas en stock, un délai de 20 semaines après
validation de votre commande s'avère ensuite nécessaire afin de
procéder à la livraison de Chine à votre domicile.
6.2 Modalités et Délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. La livraison est offerte uniquement en France Métropolitaine (sauf Corse). Les petits colis seront envoyés par UPS, DHL, France Express ou Colissimo recommandé. La livraison est offerte quand elle s’effectue en porte palière (dépôt devant chez vous ou votre immeuble). Le livreur ne vous aidera pas à déballer votre commande, ni à la monter dans votre logement. La livraison d'une commande emballée sur palette s'effectuera "au cul du camion". Pas de livraison le dimanche. Le transporteur d’une livraison vous contacte par téléphone sous 72h après expédition de vos colis de nos locaux pour établir avec vous un rendez-vous de livraison d'une journée. Dans le cas d’un article très volumineux, un supplément sera demandé suivant les cotes du produit. Le coût de cette prestation dépend du poids et du volume des articles. Ce coût vous est communiqué durant le processus de commande.
Pour la livraison en Corse, elle se fera en porte palière (dépôt devant chez vous ou votre immeuble) avec rendez-vous. Le coût de cette prestation dépend du poids et du volume des articles. Ce coût vous est communiqué durant le processus de commande.
Pour la livraison au Benelux ou en Espagne, elle se fera en porte palière (dépôt devant chez vous ou votre immeuble) avec rendez-vous. Le coût de cette prestation dépend du poids et du volume des articles. Ce coût vous est communiqué durant le processus de commande.
Pour la livraison en Angleterre ou en Suisse, elle se fera en porte palière (dépôt devant chez vous ou votre immeuble) avec rendez-vous. Le coût de cette prestation inclut les frais de douanes France/Angleterre ou France/Suisse et dépend du poids et du volume des articles. Ce coût vous est communiqué durant le processus de commande.
Vous devez vérifier en présence du livreur, l'état du ou des articles que vous avez commandés. Si vous constatez une avarie, refusez la livraison et renvoyez immédiatement le colis. Vous devez décrire l'avarie de manière claire et précise sur le bon de livraison. Vous devrez d'ailleurs faire parvenir au transporteur, dans les trois jours suivant la réception de votre commande, une lettre recommandée avec accusé de réception, expliquant le problème de livraison et nous en avertir par lettre simple ou par e-mail. Nous nous mettrons alors en relation avec vous pour trouver une solution à ce problème.
Dans le cas des petits colis, si vous ne réceptionniez pas votre
article et que celui-ci nous soit retourné par la Poste (UPS, DHL,
France Express), nous vous proposerons de vous réexpédier le produit ou
un produit équivalent, ou nous vous rembourserons.
Dans le cas
où le colis vous serait livré avec des traces évidentes de chocs ou
d’ouvertures, vous devrez le refuser, demander une déclaration de
spoliation auprès de la Poste et nous contacter. Une fois que le colis
nous sera retourné, nous pourrons soit vous réexpédier l’article ou un
article équivalent, soit vous rembourser.
Aucune réclamation concernant une avarie du ou des articles commandés ne pourra être prise en compte si elle s’effectue plus de 48h après la réception du colis, quelque soit le type de livraison.
Article 7 : Précommandes
Une précommande permet
d'obtenir un objet en versant des arrhes. Un versement de 30% du prix total de
l'objet est obligatoire pour valider la commande. Lorsque celle-ci sera
validée, le client recevra sa commande dans un délai maximum de 20 semaines.
Lorsque l'objet sera dans l'entrepôt d'ORASIA, un mail sera envoyé au client
l'informant qu'il doit solder sa commande pour être livré. Tant que la commande
n'est pas soldée, le client a le droit d'annuler la transaction. Dans ce cas,
la société ORASIA remboursera le client dans un délai d'un mois.
Attention : aucune
annulation ne sera possible pour tout objet réalisé sur-mesure avec une demande
de devis.
Article 8 : Responsabilités
ORASIA SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies... En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ORASIA SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d’installer les produits notamment pour cause d’encombrement du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ORASIA SARL, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
Article 9 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
9.1 Les retours sous le motif NPAI
- Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
- Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par ORASIA SARL.
9.2 Les retours sous le motif "non réclamé"
- Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
- Traitement d'un retour sous le motif "non réclamé"
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
9.3 Les retours sous le motif "refusé"
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs. Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est La Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. Le colis doit nous être retourné dans son emballage d'origine. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Article 10 : Droit de retour
10.1 Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être re-qualifié. Dès lors, vous en serez informé par courriel (email) et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
10.2 Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'organisation du retour de la commande vous incombe. Nos services « livraison » ne pourront être mandatés pour le retour d'une commande.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.
Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non endommagé, non marqué. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour rétractation
Après réception et contrôle de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre retour.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Droit de rétractation non-exercable :
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 1. De fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs. 2. De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, notamment toute commande faite par le consommateur. 3. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.
Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 Janvier 1978)". Suite à votre première commande, vous déciderez de recevoir ou non la Newsletter et les informations d’ORASIA SARL.
Article 12 : Coordonnées de la société
ORASIA SARL 35 rue des Battières 69005 LYON France Tél. : 04 78 95 41 34 Fax : 04 78 95 41 34 Mail : contact@orasia.fr
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